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Suite à la détection d'influenza aviaire dans la faune sauvage sur la commune de Mazeres dans l'Ariège, une zone de contrôle temporaire ZCT a été définie par la DDPP 31 dans un périmètre de 20 km.

Cette période sera très courte, allant du 02/01/2023 au 03/03/2023 pour les mesures 416, 411 et 413.

Mercredi 25 janvier 2023 à 9h30

Au Pavillon République, Hôtel du Département, 1 boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse

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Vous êtes chef.e d'exploitation agricole ou collaborateur.rice d'exploitation, VIVEA, le fonds d'assurance formation, vous accompagne dans le développement de vos compétences et le financement de votre formation professionnelle continue.

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) apparait dans le code de l'environnement dans les années 1990 et est renforcée en 2022 par la loi AGEC (loi Anti gaspillage Economie Circulaire).

Cela concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages.

L’accès au foncier représente un frein pour un projet d’installation en maraichage, notamment en zone péri-urbaine. Ce constat national, se vérifie aussi en Haute-Garonne.

Le Ministère de l’Economie et des Finances rappelle et renforce tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

Les Centres de Formalités des Entreprises seront supprimés à compter du 31 décembre 2022 et remplacés par un guichet électronique des formalités des Entreprises. La chambre d’agriculture de la Haute Garonne vous proposera bientôt, si vous le souhaitez, un appui personnalisé pour réaliser vos formalités.

A titre exceptionnel, afin de tenir compte du contexte local et des difficultés rencontrées, les exploitants agricoles du département ont bénéficié d'un report généralisé de paiement de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

Le conseil régional vient de décider une prorogation des aides PCAE mesure 411 sur les mois de janvier et février 2023, sur les mêmes modalités que celles en vigueur en 2022.