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Les collectivités cherchent des outils pour installer des maraichers bio

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L’accès au foncier représente un frein pour un projet d’installation en maraichage, notamment en zone péri-urbaine. Ce constat national, se vérifie aussi en Haute-Garonne.

Plusieurs collectivités du territoire se sont lancées dans la recherche d’outils qui permettraient de mobiliser du foncier agricole et faciliter l’installation de maraîchers.

 

  • L’espace-test agricole

D’après leREseau National des Espaces Test Agricole (RENETA), il permet de mettre à disposition :

Pour mener à bien ses missions, l’espace-test agricole est animé et coordonné dans une logique d’ouverture, d’ancrage territorial et de partenariat – fonction « animation-coordination ».

Il en existe plusieurs en Haute-Garonne. Certaines sont portées par des collectivités, telle que l’Espace Test de Ondes (Communauté de Communes de Hauts Tolosans) ou la couveuse maraichère de Blajan (Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges). Cette année, une rencontre a eu lieu entre les 2 espaces-test pour échanger sur le fonctionnement et le dimensionnement des bâtiments.

 

L’espace-test est alors une première étape pour consolider des projets maraichers en émergence, notamment auprès de profils non-issus du milieu agricole qui n’ont pas d’accès à une exploitation familiale préexistante. L’étape suivante est de mobiliser du foncier pour les « couvés » qui ont validé leur projet et sont prêts à s’installer.

Les points de vigilance :

  • L’espace-test requiert une maitrise foncière de la collectivité.
  • C’est la collectivité qui porte les investissements de départ (serres, irrigation, bâtiments de stockage, etc …) souvent neufs car les aides aux collectivités l’imposent.
  • Un travail en amont avec les agriculteurs locaux est préconisé, car le volume des investissements peut être mal compris.
  • Lorsque les couvés ont établi leur réseau de distribution localement, il peut être intéressant à la fois pour la collectivité qui a investi mais aussi pour le maraîcher de les aider à trouver des terres localement.
  • La mise à disposition de foncier communal via le fermage

Certaines collectivités possèdent du foncier agricole qui peut être mis à disposition d’un exploitant via un fermage. Le bail rural établi peut être avec ou sans clauses environnementales.

D’autres collectivités mettent en place des démarches pour acquérir du foncier agricole dans le même objectif. La Chambre d’agriculture peut appuyer techniquement ces collectivités sur les différents aspects de ces démarches (juridique, pertinence des parcelles pour un projet maraicher, capacité d’accès à l’irrigation, bâtiments …).

 

Les points de vigilance :

  • Les collectivités ont souvent l’objectif à long terme d’approvisionner les cantines collectives, mais le fermage ne peut pas imposer cette contrainte au maraîcher qui reste libre du choix de son circuit de commercialisation.
  • Un travail en amont avec les agriculteurs locaux est préconisé, car l’aide apportée par les collectivités peut être perçue comme une « concurrence déloyale »

 

D’autres solutions plus originales mais plus complexes sont aussi étudiées comme la régie maraichère pour approvisionner les cantines publiques (entièrement portée par la commune) ou des projets mixtes public/privé (ex : la Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L’espace-test est alors une première étape pour consolider des projets maraichers en émergence, notamment auprès de profils non-issus du milieu agricole qui n’ont pas d’accès à une exploitation familiale préexistante. L’étape suivante est de mobiliser du foncier pour les « couvés » qui ont validé leur projet et sont prêts à s’installer.

 

Les points de vigilance :

  • L’espace-test requiert une maitrise foncière de la collectivité.
  • C’est la collectivité qui porte les investissements de départ (serres, irrigation, bâtiments de stockage, etc …) souvent neufs car les aides aux collectivités l’imposent.
  • Un travail en amont avec les agriculteurs locaux est préconisé, car le volume des investissements peut être mal compris.
  • Lorsque les couvés ont établi leur réseau de distribution localement, il peut être intéressant à la fois pour la collectivité qui a investi mais aussi pour le maraîcher de les aider à trouver des terres localement.
  • La mise à disposition de foncier communal via le fermage

Certaines collectivités possèdent du foncier agricole qui peut être mis à disposition d’un exploitant via un fermage. Le bail rural établi peut être avec ou sans clauses environnementales.

D’autres collectivités mettent en place des démarches pour acquérir du foncier agricole dans le même objectif. La Chambre d’agriculture peut appuyer techniquement ces collectivités sur les différents aspects de ces démarches (juridique, pertinence des parcelles pour un projet maraicher, capacité d’accès à l’irrigation, bâtiments …)

Les points de vigilance :

  • Les collectivités ont souvent l’objectif à long terme d’approvisionner les cantines collectives, mais le fermage ne peut pas imposer cette contrainte au maraîcher qui reste libre du choix de son circuit de commercialisation.
  • Un travail en amont avec les agriculteurs locaux est préconisé, car l’aide apportée par les collectivités peut être perçue comme une « concurrence déloyale »

 

D’autres solutions plus originales mais plus complexes sont aussi étudiées comme la régie maraichère pour approvisionner les cantines publiques (entièrement portée par la commune) ou des projets mixtes public/privé (ex : la Société Coopérative d'Intérêt Collectif).