Charte d'engagements
ZNT : la charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques est validée par le Préfet de la Haute-Garonne
Un projet de charte, permettant une réduction des distances de non traitement et précisant les mesures de protection des habitants, a été élaboré par la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne, avec l’aide de la FDSEA 31 et des JA31.
Ce projet a été soumis à une concertation publique, du 18 mai au 18 juin 2020, qui a permis de recueillir 172 observations.
A l’issue de cette phase, les remarques formulées ont été analysées et ont permis l’élaboration d’une nouvelle version de la charte, transmise à la Préfecture.
Cette charte vient d’être validée par le Préfet et est en application depuis le 09 juillet 2020.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien : ici.
Documents à télécharger
- Charte
- Calendriers des traitements :
Grandes cultures
Arboriculture
Viticulture
Maraîchage