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Etapes de la transmission

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Lors de la transmission d’une exploitation, certaines étapes doivent être réalisées pour pouvoir arrêter votre activité.

Voici les étapes clés à réaliser :

5 ans avant la transmission :

  • Informer le conseiller transmission de la Chambre d’Agriculture de votre projet de cessation d’activité
  • Envisager différentes hypothèses (devenir de l’exploitation, choix de vie, ressources,..)
  • Maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiments…)
  • Préparer la sortie comptable et fiscale avec votre comptable

J-36 mois avant la transmission :

  • Etudier vos droits à la retraite avec la MSA.
  • Retourner la DICAA à la Chambre d’Agriculture

Tout agriculteur qui a l’intention de cesser son activité agricole doit le déclarer à l’administration. Pour cela, la MSA envoie 4 ans avant l’âge légal de retraite, la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA). Cette déclaration a pour objectif de connaître les exploitations à reprendre et de faciliter leur reprise pour de nouveaux exploitants.

Attention, cette démarche ne se substitue pas à la demande de retraite.

J-24 mois avant la transmission :

  • En l’absence de repreneur familial, en rechercher un activement notamment en s’inscrivant au RDI.
  • Déposer la demande de stage de parrainage (CEFI) à la Chambre d’Agriculture, si besoin

J-12 mois avant la transmission :

Selon les situation,

  • Réaliser un audit de l’exploitation avec votre conseiller Chambre d’Agriculture
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission (AITA) avec votre conseiller Chambre d’Agriculture
  • Contacter les propriétaires (résiliation des baux), le notaire…
  • Rédiger un compromis de cession et/ou un protocole d’accord
  • En présence d’associés ou de salariés, préparer l’avenir

J-6 mois avant la transmission :

  • Déposer la demande de retraite à la MSA
  • En cas de vente prévoir 2 mois de délai de préemption
  • Prévoir les formalités comptables du dernier exercice

A la transmission :

  • Informer le CFE de votre cessation d’activité
  • Envoyer le bulletin de mutation foncière à la MSA
  • Transférer les abonnements (eau..), cartes grises…

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Point Accueil Transmission
Tél : 05.61.10.42.81 

Webinaire

Toutes ces étapes vous sont présentées dans :
Webinaire intitulé « 60 minutes pour comprendre et réfléchir à sa transmission d’exploitation et préparer sa retraite » enregistré le 24 novembre 2020:

co-animé par : 
- Céline GAUTHIER, Conseillère installation
- Nathalie MONDIES, Chargée d'études juridiques
- Laure DE MARCHI (MSA), Conseillère MSA

Résumé : Cette séance en audioconférence vise les agriculteurs de plus de 55 ans pour leur permettre d’appréhender les étapes clés d’une transmission d’exploitation. Il débute par la présentation, par la Chambre d’agriculture, des étapes clés d’une cession d’exploitation, puis la MSA intervient sur les démarches relatives à la retraite.