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Le contrôle du pulvérisateur

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Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 2009. En juin 2016, de nouveaux types de matériels ont été ajoutés à la liste des matériels concernés par ces contrôles obligatoires.

ATTENTION : A partir du 1er janvier 2021 : la durée de validité des contrôles (ou des achats neufs de pulvérisateurs) passe à 3 ans.

Donc si j’achète un appareil neuf ou passe mon appareil au contrôle en 2021, la validité de l’appareil ira jusqu’en 2024. Si j’achète un appareil neuf ou passe mon appareil au contrôle en 2020, la validité ira jusqu’en 2025

 

Possibilités pour effectuer ce contrôle :
•    Appareil de plus de 5 ans et qui n’a jamais été contrôlé (son propriétaire est en infraction).
•    Appareil acheté neuf (contrôle à faire 5 ans après la date de facturation).

 

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires sont dans l'obligation de faire contrôler leurs matériels.

Attention : la bouillie bordelaise, le soufre… sont des produits homologués, donc des produits phytosanitaires.
Vous pouvez vérifier le catalogue des produits homologués sur le site ephy.anses.fr.

 

Quels sont les matériels concernés?

Quatre catégories de matériels sont concernées par le contrôle

  • Les pulvérisateurs à rampe horizontale, quelle que soit leur longueur * (ex : matériels de désherbage des vignes ou vergers ou petits appareils pour espaces végétalisés).
  • Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes non munis de rampe horizontale.
  • Les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles (ex : chariot à rampe horizontale ou verticale pour traiter en extérieur ou sous serre, les appareils de traitement de semences...)
  • Les pulvérisateurs combinés (ex : équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses).
     

Les pulvérisateurs à dos ne sont pas concernés.

 

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur ?

Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter ces recommandations :

  • le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
  • le pulvérisateur doit être en état de marche
  • le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan
  • la cuve doit être pleine d’eau claire
  • le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur)
  • les filtres et les buses doivent être nettoyés

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées, il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.

 

Quand faut-il contrôler le matériel?

Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en état est valable pour une durée de 5 ans mais passera à une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2021.
Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n'est pas en état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à un nouveau contrôle.
Ce nouveau contrôle peut être total ou ne concerner que certains points de vérification. Il sera fonction de la gravité de la défaillance constatée.

Le contrôle du matériel doit intervenir au plus tard à la date du 5ème anniversaire de la mise en service du matériel ou du dernier contrôle.

 

Pourquoi faire contrôler son matériel?

L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine.

Dans le cadre des contrôles de la conditionnalité PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié.  En cas de non réalisation, le propriétaire est soumis à une pénalité allant de 1 à 5% de leur aide en fonction de la date de passage à laquelle le propriétaire était soumis.
De même, un propriétaire qui ne soumet pas son pulvérisateur au contrôle est en infraction et s’expose à une contravention de 3ème classe (jusqu’à 1500 €).

 

Par qui faire contrôler mon matériel?

Les contrôles devront obligatoirement être réalisés par des organismes d'inspection certifiés par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Les inspecteurs réalisant ces contrôles devront être titulaires d'un certificat délivré par un centre de formation agréé.

Les propriétaires doivent contacter l’organisme de contrôle
Pour prendre rendez-vous avec un organisme de contrôle, vous pouvez vous rendre sur le site internet : https://www.rdv-controle-pulve.com/rdv-pulve

Contact

Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 Toulouse Cedex 3

Christian BESSIERES
Tél : 05 61 10 42 96