Agrivoltaïsme

L’Agrivoltaïsme est une synergie entre la production agricole et la production électrique 

La loi APER définit précisément les projets « agrivoltaïsme » comme : 

1.  « une installation d’une production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole»  
2. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :   

• L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;  
• L'adaptation au changement climatique ;  
• La protection contre les aléas ; 
• L'amélioration du bien-être animal » 

Les ambitions portées par la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme 

Les installations de production d’énergie photovoltaïque ont vocation à être en priorité installées sur des terrains déjà artificialisés. Dès lors qu’elles s’implantent sur des terres agricoles cultivées ou cultivables, elles devront se conformer aux critères des installations agrivoltaïques, en donnant notamment la priorité à la production agricole. Le partage du foncier agricole pour une production d’énergie et une production agricole est une opportunité à saisir par les agriculteurs.  

L’enjeu est de maintenir la vocation agricole des terres à des fins de souveraineté alimentaire, tout en consolidant les revenus des exploitations par la diversification d’activité liée à la production d’énergie, dont les bénéfices permettront de soutenir l’activité agricole et d’accompagner les transitions. 

• Les agriculteurs au cœur des projets agrivoltaïques 

La volonté de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et de la profession agricole est de favoriser les projets collectifs, portés par les agriculteurs, en collaboration avec les acteurs locaux du monde agricole. Ces projets devront avoir des externalités positives sur l’activité agricole, tout en permettant des retombées économiques liées à la production d’énergie. 

L’ambition est d’assurer aux agriculteurs un rôle central dans la conception et l’installation de projets agrivoltaïques, afin d’en faire de véritables projets de territoire. L’enjeu réside dans l’appropriation des projets agrivoltaïques par les agriculteurs, afin qu’ils profitent à l’économie agricole localement. 

• Une gouvernance majoritairement agricole et locale 

Les capitaux d’investissements agricoles devront être majoritaires dans les sociétés de projets agrivoltaïques. Chaque agriculteur pourra prendre une part de l’investissement afin de favoriser le partage et la répartition des ressources avec le plus grand nombre d’agriculteurs.  

Cette gouvernance agricole assurera la pérennité de la vocation agricole du foncier, alliant production agricole et production d’énergie. L’agriculteur bénéficiera des retours sur investissement pour une rentabilité sur le long terme issue de la vente d’énergie, indépendamment d’éventuelles compensations et en complément des avantages que présentent les installations agrivoltaïques pour la culture. 

• Des bénéfices pour le territoire et pour les agriculteurs 

L’implication des agriculteurs et des acteurs locaux dans la gouvernance des projets agrivoltaïques profitera à l’économie agricole de la Haute-Garonne, grâce aux retombées économiques qui ruisselleront sur un grand nombre d’exploitations du territoire. Ces compléments de revenus permettront de soutenir directement l’exploitation, favorisant ainsi le maintien de l’activité agricole. 

• La préservation de la vocation agricole des terres 

L’activité agricole sous les installations photovoltaïques sera toujours prioritaire face à la production électrique. Les agriculteurs impliqués dans les projets agrivoltaïques auront la main sur le volet agricole, garantissant la pérennité des cultures. La surface des installations agrivoltaïques sera limitée et adaptée au territoire et à l’activité de l’exploitation agricole. 

Charte pour un agrivoltaïsme raisonné en Haute-Garonne 

Les investisseurs énergéticiens souhaitant développer des projets d’agrivoltaïsme aux côtés d’agriculteurs et/ ou de propriétaires de foncier agricole du département en bénéficiant d’une mise en relation par la Chambre d’agriculture devront d’abord signer la Charte pour garantir qu’ils s’engagent à en respecter les principes. Ils s’engagent également à tendre au maximum vers cette ambition sur l’ensemble du département.

Les critères de cette Charte ont pour objet d’encadrer le développement de l’agrivoltaïsme afin d’assurer que celui-ci se fasse dans le respect des territoires agricoles et des intérêts économiques des agriculteurs. La montée en puissance du développement de l’agrivoltaïsme se fera progressivement. La Chambre d’agriculture définira des plafonds de puissance installée pour chaque année.

La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne s’engage à mettre en relation les agriculteurs et / ou propriétaires de foncier agricole voulant faire émerger un projet d’agrivoltaïsme avec les énergéticiens ayant signé cette Charte. Dans ce cas de figure, un contrat d’engagement sera conclu entre les parties pour le respect des exigences de la Charte dans tous les projets qu’elles développeront. 

L’énergéticien signataire s’engage à développer des projets dans le respect des critères de la Charte de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne. 

3 principes de la Charte :  

• La priorité donnée à la production agricole avec une gouvernance partagée 

• Le partage de la valeur avec les agriculteurs, le monde agricole et les acteurs locaux 
• Inscrire le projet agrivoltaïque dans une démarche territoriale globale 

TELECHARGER LA CHARTE

L’expertise de la Chambre 

La Chambre d’agriculture participe à l’émergence de projet de collectif d’agriculteur  

La Chambre d’agriculture propose des prestations d’accompagnement à la réflexion et au développement du volet agricole des projets pour les acteurs agricoles, ainsi qu’au suivi agronomique des cultures sous panneaux. La Chambre a notamment pu bénéficier de l’expérience des dispositifs déjà en place dans le réseau chambre d’agriculture France. Une veille technologique et réglementaire nationale constante est menée sur le sujet. 

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Accompagnement au Développement de projets agrivoltaïques “ labelisés CDA31” : Télécharger la fiche.