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Assistance au contrôle PAC

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Si vous souhaitez vérifier que vous êtes en règle avec la conditionnalité et/ou pour vous préparer à un éventuel contrôle PAC, souscrivez à la prestation :

« Assistance au contrôle PAC »

de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.

Cette prestation vous donne accès à :

Visite d’un conseiller spécialisé PAC sur votre exploitation pour réaliser, avec vous, un contrôle à blanc.

Ensemble, vous vérifierez la conformité des documents à présenter en cas de contrôle pour les différents domaines de la conditionnalité :

  • Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
  • Environnement
  • Santé – productions végétales et animales
  • Protection animale

 

En fonction des anomalies relevées, le conseiller vous proposera des solutions pour être en conformité.
- la présence du conseiller lors du contrôle si vous le souhaitez.
- le numéro d’appel plate-forme assistance contrôle
- la modification du dossier PAC après contrôle si nécessaire pour la campagne suivante.

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Pôle Installation et entreprise
Tél : 05.61.10.42.81