Assistance au contrôle PAC
Si vous souhaitez vérifier que vous êtes en règle avec la conditionnalité et/ou pour vous préparer à un éventuel contrôle PAC, souscrivez à la prestation :
« Assistance au contrôle PAC »
de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.
Cette prestation vous donne accès à :
Visite d’un conseiller spécialisé PAC sur votre exploitation pour réaliser, avec vous, un contrôle à blanc.
Ensemble, vous vérifierez la conformité des documents à présenter en cas de contrôle pour les différents domaines de la conditionnalité :
- Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
- Environnement
- Santé – productions végétales et animales
- Protection animale
En fonction des anomalies relevées, le conseiller vous proposera des solutions pour être en conformité.
- la présence du conseiller lors du contrôle si vous le souhaitez.
- le numéro d’appel plate-forme assistance contrôle
- la modification du dossier PAC après contrôle si nécessaire pour la campagne suivante.
Contact
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3