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Organisme Unique sous bassin Garonne amont : Notification de vos autorisations de prélèvements 2022-2023

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L’Organisme Unique sous bassin Garonne amont est porté par la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne. Il vous accompagne depuis 2013 pour vos démarches de demandes d’autorisations de prélèvements.

Nos objectifs n’ont pas changé depuis : permettre une gestion efficace des demandes en eau pour tous les irrigants tout en garantissant la préservation de l’irrigation, un facteur de production sécurisant les systèmes d’exploitation.

Le Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse a changé les règles sur la notification des autorisations en n’obligeant plus les services de l’Etat à faire une notification individuelle par courrier.

A la place, c’est aux Organismes Uniques d’informer les irrigants de leurs autorisations.

 

Vous trouverez donc sur le lien ci-après le détail des autorisations pour la campagne d’irrigation 2022-2023 :

Plan Annuel de Répartition de l’Organisme Unique sous bassin Garonne amont 2022

Si vous êtes sur un autre Organisme Unique, vous pouvez retrouver l’ensemble des autorisations de pompage sur le lien suivant : ICI

 

Consultez l'arrêté préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69

 

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Guillaume FERRANDO
Chargé d'études eau et environnement
Tél : 05.61.10.42.83 - 06 73 28 32 68