Plantons des haies

Les projets de plantation de haies éligibles correspondent à l’implantation de haies à base d’arbres forestiers, champêtres et de fruitiers (maximum 5% du linéaire et non destinés à la production agricole) implantées en bordures de parcelles agricoles ou intra-parcellaire.

Les projets de plantation d’alignements d’arbres intra-parcellaires qui peuvent bénéficier d’une aide correspondent à l’association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres.

Sont favorisées les espèces et variétés locales favorables à la biodiversité, à la lutte contre l’érosion, à la protection contre le vent….

Bénéficiaire :

• Agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL…)
• Exploitations agricoles des établissements d’enseignements agricoles
• Les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE)

Dépenses éligibles :

Elles portent sur des investissements non productifs pour la plantation de haies ou d’arbres alignés sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole.

• Travaux préparatoires au chantier de plantation (sous conditions)
• Travaux liés à la plantation : préparation du sol, achat et mise en place des plants, moyens de tuteurage…
• Travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés :

Taux d’aide :

90% du montant HT des dépenses éligibles retenues

Planchers de dépenses éligibles :

• 2000€ HT/projet pour les plantations de haies
• 1000€ HT/projet pour les plantations d’arbres alignés

Plafond de dépenses éligibles : 15000€ HT/projet

Calcul des coûts éligibles :

Le barème national s’applique par défaut, cela exonère le demandeur de déposer des devis à l’appui de sa demande et les factures correspondantes pour le versement de l’aide. Dans ce cas les bénéficiaires potentiels n’ont à soumettre qu’un dossier simplifié.

En cas de recours au système devis-facture, l’aide est établie sur les coûts éligibles réellement engagés et payés pour la mise en œuvre du projet de plantation.

Les dossiers devront être déposés en version papier auprès de la DDT de la Haute-Garonne avant le 31/12/2021 : Cité administratives bâtiment A 2 boulevard Armand DUPORTAL BP70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9

La publication de la liste des structures accompagnatrices sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Animation et accompagnement technique » sera publiée prochainement. La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne en partenariat avec le Conseil Départemental et l’association Arbres et Paysages d’Autan ont candidaté à cet  appel à projets. Nous vous informerons de la réponse dans une prochaine newsletter.