ZNT: Une nouvelle charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytomarmaceutiques validée le 26 juillet 2022 par la préfecture
L'ancienne charte ayant été invalidée par le conseil d'état, cette nouvelle charte élargit la ZNT aux travailleurs présents de façon régulière dans des bâtiments et rend obligatoire une information collective et individuelle avant les traitements. L'information collective pourra être assurée à partir d'un bulletin spécifique sur le site de la Chambre d'agriculture. Pour l'information individuelle les utilisateurs pourront utiliser différents moyens de type visuels ou numérique (par exemple l'utilisation du gyrophare sur le tracteur).
Une version papier ou numérique de la charte devra être disponible lors des traitements.
Consultez le document ICI
Un formulaire contact est en ligne sur le site internet de la Chambre d’agriculture pour signaler un problème afin de déclencher le processus de conciliation et afin de recueillir toutes observations relatives à l’application de cette charte : retrouvez-le ICI