Suivi des paiements PAC 2023
Il concernera les aides suivantes : aides découplées (aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs et écorégime), ICHN, aides ovines et aide caprine. Il se déroulera sur 3 lots en décembre 2023 :
- un premier lot pour un paiement le 7 décembre de l’aide caprine et d’une partie des dossiers ICHN ;
- un deuxième lot pour un paiement le 14 décembre, avec la suite des aides du lot 1, l’aide de base au revenu, l’aide redistributive et les aides ovines ;
- un troisième lot pour un paiement le 20 décembre, avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime et l’aide aux jeunes agriculteurs
L’aide de base au revenu - DPB
La valeur de chaque DPB est revalorisée en 2023 pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu (une prochaine étape de convergence aura lieu en 2025), aussi la valeur de service des DPB attribués par la réserve nationale est établie à 127,28 € / DPB (contre 114,45 €/DPB pour le solde en 2022).
La réserve est alimentée chaque année par les droits à paiement non activés lors de deux années consécutives et le cas échéant par une réduction linéaire appliquée sur l’ensemble des DPB existants. Pour 2023 les besoins de la réserve nécessitent d’activer ces 2 dispositifs, aussi une réduction linéaire a été fixée, pour le versement du solde, à 1 %.
Pour garantir l’optimisation de l’utilisation des dotations indicatives entre aides directes, il a été décidé d’appliquer un taux de réduction de 3,2324 % sur les montants à verser de l’aide de base au revenu lors du paiement du solde. Cette réduction est appliquée sur le paiement et n’impacte pas la valeur des DPB.
A l’issue de ces différentes étapes, en Hexagone, un DPB de valeur moyenne aura une valeur faciale de 126 € et sera payé à hauteur de 121,92 € (contre 114,45 €/DPB pour le solde en 2022).
L’aide redistributive
Le montant unitaire de l’aide redistributive est fixé à 49,4 €/ha pour le versement du solde, ce qui est supérieur au montant moyen de 48 €/ha indicatif planifié dans le PSN.
L’aide caprine
Le montant unitaire définitif est fixé à 15 € par animal éligible, correspondant au montant indicatif planifié dans le PSN
L’aide ovine
Le montant définitif est fixé à 21 € par animal éligible pour le versement du solde (légèrement supérieur au montant de 20,70 € indicatif planifié dans le PSN), auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis.
Le montant définitif de l’aide complémentaire est fixé à 6 € par animal éligible pour le versement du solde pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (correspondant au montant indicatif planifié dans le PSN).
L’ICHN
Comme pour les campagnes précédentes, un coefficient stabilisateur est appliqué à la valorisation brute des dossiers. Le premier coefficient stabilisateur, fixé pour le paiement de l'avance, a été réévalué pour le paiement du solde afin d'établir le coefficient définitif à 95 % (au lieu de 92% à l’avance).
Le versement du solde sur les comptes des agriculteurs aura lieu en deux temps, à une semaine d’intervalle.
Contact :
Marion HOULES : 06 49 49 26 49 - marion.houles@haute-garonne.chambagri.fr