Retour sur les vœux de la Chambre : les élus affirment leur volonté d’encadrer l’agrivoltaïsme
Sébastien Albouy, le président de la Chambre, a rappelé que dans le contexte actuel, favorable au développement du photovoltaïque, notamment sur le foncier agricole1, les élus ont souhaité affirmer leur volonté d’encadrer le sujet collectivement, au sein d’un comité d’orientation des nouvelles énergies. Celui-ci représente la profession agricole et porte de façon unanime l’ambition d’un développement raisonné de l’agrivoltaïsme dans le département.
« Initialement, nous nous sommes opposés à l’agrivoltaïsme par crainte que la production énergétique entrave l’activité agricole. Devant le constat inévitable de l’émergence de nombreux projets en Haute-Garonne, poussés par la loi APER, nous avons préféré faire le choix de nous impliquer dès l’émergence de ces projets, pour qu’ils respectent les intérêts des agriculteurs et du territoire. Nous espérons encadrer et orienter les projets agrivoltaïques, afin d’en décupler les bénéfices pour la production agricole et pour un maximum d’exploitants. » |
Suite au discours de Sébastien Albouy, l’équipe projet de la Chambre a présenté le travail réalisé pour matérialiser l’ambition politique sur l’agrivoltaïsme.
Manon Parmentier (cheffe de projet), Fabrice Mas (chargé de projet photovoltaïque) et Adeline Izard (responsable Projets Innovation Territoire) de la Chambre d'agriculture ainsi que Philomène Desjonquères (AREC) et Sandrine Nieto (Ingenia Avocat) ont pris la parole pour préciser les conditions de mise en œuvre de ces projets.
« Les installations de production d’énergie photovoltaïque ont vocation à être en priorité installées sur des terrains déjà artificialisés. Dès lors qu’elles s’implantent sur des terres agricoles cultivées ou cultivables, elles devront se conformer aux critères des installations agrivoltaïques, en donnant notamment la priorité à la production agricole. Le partage du foncier agricole pour une production d’énergie et une production agricole est une opportunité à saisir par les agriculteurs.
L’enjeu est de maintenir la vocation agricole des terres à des fins de souveraineté alimentaire, tout en consolidant les revenus des exploitations par la diversification d’activité liée à la production d’énergie, dont les bénéfices permettront de soutenir l’activité agricole et d’accompagner les transitions. »
Équipe projet photovoltaIque
Le groupe projet de la Chambre d'agriculture a précisé les trois objectifs à poursuivre :
> Mettre les agriculteurs au cœur des projets agrivoltaïques
La volonté de la profession agricole est de favoriser les projets collectifs, impliquant les agriculteurs, en collaboration avec les acteurs locaux et le monde agricole. Ces projets devront avoir des externalités positives sur l’activité agricole, tout en permettant des retombées économiques liées à la production d’énergie.
L’ambition est d’assurer aux agriculteurs un rôle central dans la conception et l’installation de projets agrivoltaïques, afin d’en faire de véritables projets de territoire. L’enjeu réside dans l’appropriation des projets agrivoltaïques par les agriculteurs, afin qu’ils profitent à l’économie agricole localement.
> Obtenir des bénéfices pour le territoire et pour les agriculteurs
La participation des agriculteurs et des acteurs locaux dans les projets agrivoltaïques profitera à l’économie agricole et au territoire de la Haute-Garonne. Les compléments de revenus touchés par les agriculteurs permettront de soutenir directement l’exploitation, favorisant ainsi le maintien de l’activité agricole.
> Préserver la vocation agricole des terres
L’activité agricole sous les installations photovoltaïques sera toujours prioritaire face à la production électrique. Les agriculteurs impliqués dans les projets agrivoltaïques auront la main sur le volet agricole, garantissant la pérennité des cultures. La surface des installations agrivoltaïques sera limitée et adaptée au territoire et à l’activité de l’exploitation agricole.
La Chambre d’agriculture au service des agriculteurs haut-garonnais
L'ambition portée par la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne pour un agrivoltaïsme raisonné se matérialisera par une démarche collective, où les agriculteurs seront les acteurs centraux. La Chambre d’agriculture se positionnera en tant qu’alliée qui défend les intérêts des agriculteurs et du territoire. Son ambition sera mise en œuvre par le biais de trois outils :
> une charte pour identifier les développeurs partageant les valeurs de la Chambre
- Donner la priorité à la production agricole avec une gouvernance partagée.
- Partager la valeur avec les agriculteurs, le monde agricole et les acteurs locaux
- Inscrire le projet agrivoltaïque dans une démarche territoriale globale.
> un label pour valoriser les projets qui s’inscrivent dans une démarche raisonnée et respectueuse des intérêts des agriculteurs et du territoire
- Participation locale
- Durabilité
- Equilibre économique
- Intérêt territorial.
> une offre de service pour accompagner les projets dès leur émergence et jusqu’à leur exploitation
- Etude d’opportunité du foncier et des pratiques agricoles
- Accompagnement à l’émergence de projets agrivoltaïques raisonnés
- Etude de la solution agrivoltaïque
- Etude préalable agricole
- Suivi agronomique et technique et appui à la gestion collective
Les agriculteurs haut-garonnais se sont mobilisés pour être acteurs du développement de l’agrivoltaïsme, à travers une enquête réalisée par la Chambre d’agriculture. Les premiers retours de l’enquête ont montré que les agriculteurs se sont emparés du sujet et qu’une majorité souhaite participer activement dans le développement des projets.
Il est encore temps d’exprimer votre avis :
Retrouvez le questionnaire sur le site internet de la Chambre d’agriculture
1 Publication de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, en mars 2023, qui donne une définition de l’agrivoltaïsme et encadre le développement d’installations photovoltaïques en zones agricoles.