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Remboursement TICGN

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Les demandes de remboursement de la TIC/TICGN à nouveau possible depuis juin 2019 sur le site chrorus-pro.gouv.fr


La dérogation papier pour des montants inférieurs à 300 € est possible (voir documents ci-dessous).


En revanche, les seules dérogations possibles pour les montants supérieurs à 300 € sont les suivantes :
- retraité qui vient de prendre la retraite et qui n'a plus de numéro SIRET
- exploitant décédé

Contactez votre conseiller agricolepour des renseignements complémentaires.

 

- Demande de rembourssement (CERFA)
- Notice explicative.