Réforme de l'assurance récolte : désignation d'un interlocuteur agréé (avant le 31 mars 2024)

En 2024, il est indispensable que chaque agriculteur désigne son interlocuteur agréé, qui simplifiera l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles.

Ce réseau d'interlocuteurs agréés, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, a pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations à compter de la campagne 2024 :

• Pour les exploitants déjà partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées ;

• Désignation de l'interlocuteur agréé à faire OBLIGATOIREMENT AVANT LE 31 MARS sur la plateforme en ligne accessible ici.

• Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.

• Désignation de l'interlocuteur agréé à faire obligatoirement AVANT LE 15 MAI sur la plateforme en ligne accessible ici.

Pour plus d'informations,

. un article du Ministère est disponible ici

. une plaquette explicative est disponible ici