Paiements PAC
Ces paiements concernent : aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, écorégime, ICHN, aides ovines, aide caprine. Voir le détail ICI.
Cependant si vous êtes toujours en attente de certaines des aides notées ci avant, n'hésitez pas à vous tourner vers votre conseiller "PAC".
De plus, dans certains cas, la DDT peut être amené à envoyer à des agriculteurs des courriers de procédure contradictoire. Cela signifie qu'une réponse est attendue de votre part pour amener des éléments permettant de conclure différemment sur votre dossier (statut agriculteur actif ; surface boisées codifiées avec au mauvais code surface ; surface pastorale codifiée avec un mauvais code surface). Si vous recevez un tel courrier postal, une réponse sera attendue sous 10 jours. Votre conseiller "PAC" habituel pourra vous accompagner sur la réponse à faire parvenir à la DDT.
Contact :
Marion HOULES : 06 49 49 26 49 - marion.houles@haute-garonne.chambagri.fr