Paiements de la PAC

Les versements des avances PAC sont échelonnés, au moins jusqu’au 25 octobre

Le versement des acomptes PAC  a débuté le 16 octobre. Plusieurs versements ont pu être effectués pour une même exploitation entre le 16, le 17 et le 18 octobre et de nouveaux versements peuvent avoir lieu jusqu’au 25 octobre. Ils concernent l'avance de :

- 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, aide redistributive, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, aides ovine, caprine et bovine),

- 85 % pour l’ICHN.

Si, après le 25 octobre, il vous semble que les acomptes versés ne correspondent pas aux aides attendues, et que vous souhaitez en savoir plus sur cette différence, contactez votre conseiller de secteur avec vos relevés de situation (disponibles sur TéléPAC, voir plus bas pour y accéder). Pour information, les acomptes non versés pourront l’être à un rythme hebdomadaire (et non pas tous les 15 jours comme les années passées).

Transmettez bien toutes les pièces demandées par la DDT pour que vos paiements soient optimisés, notamment les justificatifs manquants concernant la voie des certifications de l'écorégime.

Les montants payés correspondent à 70 % des montants indiqués ci-dessous. Ils pourront être réévalués au moment du solde, lorsque tous les dossiers seront instruits.

A ce jour, il est indiqué que le calendrier des paiements respectera celui des années passées. 

Aussi sur 2023, après les acomptes de la mi-octobre, est attendu dès la mi-décembre le solde : 

• des aides découplées, 
• des aides ovines et caprines
• et de l’ICHN. 

Sur 2024 les aides couplées végétales sont prévues sur la fin du 1^er trimestre, nous n’avons pas d’informations sur les autres dates cibles.

Avertissement  

Les dossiers avec des retards de versement, concernent ceux avec des contrôles terrain, des pièces manquantes, des anomalies ou les exploitants de + 67 ans  (instruction non terminée)

Sur Telepac : Suivez vos relevés de situation des paiements 

Votre relevé de situation des paiements est consultable dansTelepac dans le menu "Mes données et documents" : Cliquer sur "Campagne 2023", onglet "courriers". 

Ces informations sont également accessibles sur l'application Telepac du téléphone portable (à télécharger au préalable). 

Problèmes de semis liés à la sécheresse 

Si en raison de la sécheresse, vous n'avez pas pu semer, vous devezadresser une demande de reconnaissance de cas de force majeure à la DDT. 

Accéder à Telepac ICI