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PAC : modification d’assolement après le 15 mai

Si des changements d’assolement sont intervenus sur votre exploitation depuis votre déclaration PAC, vous devez en informer par courrier la DTT par le biais du formulaire de modification de la déclaration disponible dans la rubrique formulaires et notices 2018 sous Telepac ou auprès de votre conseiller agricole.

En fonction des changements, voici les impacts réglementaires possibles sur votre dossier:
• Une modification sans impact sur les aides : sans augmentation ou rajout d’aide, peut se faire à tout moment même après le 31 mai.
Ex : un sorgho en remplacement d’un tournesol

• Une modification avec impact sur les aides : augmentation d’une surface permettant l’optimisation d’une aide initialement déclarée. Possible sans pénalité jusqu’au 31 mai, à compter du 1er juin des pénalités s’appliquent.
Ex : 15 ha de soja + 10 ha de tournesol déclarés à l’origine. Après modification, 25 ha de soja  et 0 ha de tournesol déclarés.
           Augmentation de l’aide soja sans pénalité jusqu’au 31 mai

Si vous demandez le bénéfice d’une aide couplée non cochée initialement, cette action est considérée comme un dépôt tardif. Par conséquent, les pénalités s’appliquent sur l’ensemble du dossier dès le 16 mai (1% par jour ouvré sur le montant total de vos aides).

• Les accidents de cultures (semis non levés, dégâts dus aux conditions climatiques et aux gibiers) : une déclaration doit être également faite
- code culture inchangé : l’admissibilité aux DPB reste acquise, mais la parcelle devient inéligible aux aides couplées, et aux SIE à condition d’avoir une végétation suffisamment couvrante.
- végétation  insuffisamment couvrante : la parcelle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (SNE), ce qui la prive de toute aide PAC pour la campagne en cours.

Enfin, si le semis est impossible à réaliser pour diverses raisons (impossibilité de rentrer dans les parcelles…), il reste plusieurs possibilités :
• un couvert spontané et suffisamment couvrant est en place : vous pouvez déclarer la parcelle en jachère à condition d’en respecter les critères (notamment la période de présence obligatoire de 6 mois incluant le 31 août) ou en prairies ;

• sol nu : il convient de déclarer la parcelle en surface agricole temporairement non exploitée. Vous perdrez les aides pour 2018 pour la parcelle concernée.

Rappel des délais de déclaration :

Date limite de dépôt

 Dépôt tardif  

Postérieur au dépôt tardif

15 mai 2018

 16 mai au 11 juin

Avec ou sans pénalité selon les cas jusqu’au 31 mai

 A compter du 12 juin
Modification irrecevable hormis pour les accidents de cultures et les modifications sans impact sur les aides


En conclusion, il est préférable dans la mesure du possible de semer ou re semer vos parcelles. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre conseiller agricole de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne qui vous aidera dans vos démarches.