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PAC : Actu réglementaire du moment

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Retrouvez quelques informations pour la PAC 2024.

Pour la PAC 2024, en construisant votre assolement, pensez à la nécessité de répondre à différentes règles :

. l’écorégime : calculez les points avec la part des cultures dans la SAU (si vous faites le choix de la voie des pratiques) afin de viser le plus haut niveau de cette aide

. la BCAE 8 : la dérogation « ukraine » ne sera pas mobilisable cette année. Aussi pensez à calculer votre taux d’infrastructures agroécologiques & jachères (et/ou dérobés & fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires)

. la BCAE 7 : ici aussi la dérogation « ukraine » ne sera pas proposée sur 2024 pour cette règle relative à la rotation des cultures. Il faut donc penser à une rotation selon des catégories de cultures précises, d’une part chaque année, d’autre part sur un historique de 4 ans.

 

Des formations avec explications de tous ces points et des différentes aides, ainsi que des simulations sur votre propre exploitation, sont prévues :

  • Le Mardi 28 novembre à Muret
  • Le Lundi 4 décembre à Saint-Gaudens

Cliquez ici pour vous y inscrire

 

Par ailleurs, Si vous avez sollicité l’aide PAC à l’assurance récolte, pensez à retourner à la DDT le formulaire de déclaration de contrat cosigné par vous-même et votre assureur d’ici le 30 novembre, date limite de réception à respecter pour éviter des pénalités (le formulaire vous a été envoyé par votre assureur). Avant de le signer, vérifiez les informations y figurant : numéro Pacage, identification, surfaces et cultures.

 

Enfin, pour la zone vulnérable aux nitrates, pensez à commander vos analyses de reliquats en cliquant ici.

Si vous utilisez la dérogation argile, pensez à vérifier vos analyses de taux d’argile (nécessité de justifier de 31 % d’argile avant les intercultures de l’été 2024) et à mettre en place des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau en bleu sur la carte IGN (pointillés ou pleins).

 

Contact :
Marion HOULES : 06 49 49 26 49 - marion.houles@haute-garonne.chambagri.fr