Ouverture du guichet aides de crise bio
Ci-dessous le lien pour accéder à la page de FranceAgriMer et faire la demande :ICI
Vous trouverez également ci-joint la notice, l'attestation comptable, la foire aux questions et le guide pour faire la demande.
Date limite de dépôt le 19 avril à 14h.
Critères d'éligibilité :
- Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement
- Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être certifié et/ou en conversion pour la production agricole primaire, OUêtre certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Justifier d'une perte :
- d'EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
- OU de chiffre d'affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
- Pour les demandeurs au micro BA sans comptabilité, l’EBE est remplacé par la marge brute de l’exploitation (cf notice page 5)
--> L'exercice indemnisé : exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024
--> La référence : moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020
Justification par une attestation comptable obligatoire au moment du dépôt de la demande d’aide, y compris pour les demandeurs au micro-BA et/ou sans comptable.
L'attestation peut être établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.
Les cas particuliers sont détaillés dans la notice en page 4.
Montant de l’aide : jusqu’à 50 % de la perte d’EBE.
Plancher minimum : 1 000 €.
Plafond : 30 000 € par exploitation. 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
NB : les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.
Pour plus d'information, contactez :
- Tara Hopkins, conseillère agriculture biologique : 06 45 34 10 50 - tara.hopkins@haute-garonne.chambagri.fr
- les conseillers d'entreprise de la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
Téléchargez :
- La notice
- L'attestation comptable
- La foire aux questions
- Le guide pour faire la demande.