Ouverture de l'AAP pour l'utilisation du fonds pour l'hydraulique agricole
À l'occasion du SIA 2024, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un AAP pour bénéficier du fonds pour l'hydraulique agricole (mesure 21 du Plan eau) rebaptisé fonds d'investissement pour la sobriété et l'optimisation de l'eau en agriculture. Ce premier AAP ne s'appliquera qu'aux investissements destinés exclusivement à l'irrigation agricole.
Les conditions de cet AAP sont :
- ouverture du guichet du 5 mars au 15 mai
- dépôt des dossiers auprès des DRAAF
- enveloppe de 20 millions d'euros en 2024 (puis 30 millions d'euros en 2025)
Investissement éligibles :
- rénovation, agrandissement et optimisation du patrimoine hydraulique existant,
- projets de réserves agricoles,
- REUT,
- projets de réalimentation des nappes phréatiques,
- modernisation, réhabilitation, création et extension de réseaux d'irrigation.
Bénéficiaires éligibles :
- exploitations agricoles,
- regroupements d'agriculteurs,
- CUMA,
- OUGC,
- associations syndicales de propriétaires (dont ASA),
- sociétés anonymes d'économie mixte,
- établissements publics et collectivités territoriales.
Toutes ces informations et bien plus à retrouver dans l'instruction technique publiée au Bulletin officiel : LIEN. Les documents et formulaires constituant la demande de subvention seront disponibles en version modifiable sur le site du Ministère de l'agriculture dans les prochains jours.