Nouveaux arrêtés cadres sècheresse peu favorables au monde agricole : apportez votre soutien !
Les Arrêtés Cadres encadrant les arrêtés de restriction de prélèvement d’eau en période de sécheresse ont été modifiés courant 2023 et ces nouvelles versions sont peu favorables au monde agricole.
Les Chambres d'agriculture du bassin Adour-Garonne (Chambres régionales et départementales), les Syndicats agricoles (JA, FDSEA) et des associations d'irrigant ont co-porté des recours contentieux contre ces divers arrêtés. La Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne a pris en charge la rédaction du recours contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental Garonne.
Tous les agriculteurs du département sont concernés. Pour appuyer ces recours, nous demandons l'appui volontaire des agriculteurs et des collectifs d'irrigants... via des Interventions Volontaires. Ces interventions prennent la forme de mandats à signer par l'agriculteur qui signifie sa solidarité avec nos recours. La démarche est gratuite pour tous les agriculteurs. Plus il y aura d'agriculteurs volontaires pour soutenir ces différents recours plus ils auront de chance d'aboutir lors des jugements.
Pour participer en intervention volontaire à la contestation :
- Regarder par quels arrêtés vous êtes concerné (carte dans le flyer explicatif)
- Remplissez ce formulaire en cochant les arrêtés qui vous concernent