Nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique
L'enveloppe de 50 M€ annoncée par le Premier Ministre le 26 janvier dernier, pour soutenir l'agriculture biologique, a ainsi été rallongée de 40 M€ supplémentaires.
La Commission Européenne doit valider cette aide avant qu'elle ne soit mise en œuvre (par FranceAgriMer) et que le guichet ne soit ouvert.
Les principaux critères d'éligibilité de cette aide :
- être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion.
- être spécialisé à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
L’exploitation devra justifier les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- Une perte d'EBE en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
OU
- Une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024) supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000€. L’aide sera plafonnée à 30 000€ par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000€ pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Plus de détails pourront être transmis lors de l'ouverture du guichet.
A noter : les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.