Nouveau plan de soutien à l'agriculture biologique

Cette mesure vient d’être validée par la Commission européenne. FranceAgriMer publiera le 14 mars prochain sa note d'instruction relative à l’ouverture du guichet. L'ouverture de la téléprocédure interviendra au plus tard le 25 mars 2024. Vous pouvez d’ores et déjà commencer à préparer en amont votre dossier.

Les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont les suivants :

1- Un critère de spécialisation :

• Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
• Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

2- Un critère économique :

Justifier l'un des 2 critères suivants :

• Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;

• Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide : jusqu’à 50 % de la perte d’EBE. 

Plancher minimum : 1 000 €.

Plafond : 30 000 € par exploitation. 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

Plus de détails pourront être transmis lors de l'ouverture du guichet.

Plus d'informations, contactez :
Tara HOPKINS : 06 45 34 10 50 - tara.hopkins@haute-garonne.chambagri.fr

Ou votre conseiller d'entreprise.

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