Le dispositif d'aide pour la MHE est en place

Le 1^er dispositif d’indemnisation concerne les foyers confirmés entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023, soit 354 foyers pour le département de la Haute-Garonne. L’indemnisation est à hauteur de 90% des animaux morts de la maladie et de 90% des frais de soins vétérinaires nécessaires pour soigner les animaux malades de la MHE (avec attestation du vétérinaire). 
Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2024 sur le site : démarches-simplifiees

Comment faire la demande ?

1. L'éleveur rassemble les éléments constitutifs de son dossier :

• les documents relatifs aux soins : ordonnances et factures
• la liste des animaux morts de la MHE ou euthanasiés à ce titre

Il remplit et remet un document prévu à cet effet au cabinet vétérinaire qui est intervenu - document ici et notice ici.

2. Le cabinet vétérinaire vérifie les éléments et certifie la conformité

3. L'éleveur dépose son dossier sur le site "Démarches simplifiées", il saisit les informations principales et dépose les documents attestés par le vétérinaire.

L'instruction et les paiements se feront au fil de l'éau.

A noter : les foyers déclarés à compter du 1er janvier 2024 seront traités par le Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental (FMSE).

Le second dispositif est un fonds d’urgence pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle, forfaitaire. Il permet de prendre en compte les pertes diverses provoquées en élevage par la présence de la MHE sur le territoire, à l’exception des coûts indemnisés dans le premier dispositif.  Il est réservé aux agricuteurs à titre principal, éleveurs bovins ayant ou non déclaré un foyer MHE et éleveurs ovins ayant déclaré un foyer MHE. 

La date de dépot des dossiers d’indemnisation de trésorerie a été repoussée au 12 mars 2024.

Un RIB et le formulaire des minimis - ici - sont à joindre à la demande.
Toutes les informations sont précisées dans la notice ici

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

PERMANENCES MHE

REAGIR MHE, l’accompagnement renforcé proposé par la CDA

La chambre d’agriculture de la Haute-Garonne a mis en place dès le mois de novembre un accompagnement renforcé pour les éleveurs concernés par la MHE. À ce jour, 180 éleveurs ont signé la charte « Réagir MHE ». Nous incitons tous ceux qui ne se sont pas encore engagés à se rapprocher de leur conseiller.

CONTACTS

• Chambre d’agriculture :
Michèle CAZASSUS - 05 61 94 81 64 - michelle.cazassus@haute-garonne.chambagri.fr
Lydie ROUZES - 05 34 46 08 50 - lydie.rouzes@haute-garonne.chambagri.fr
Les conseillers de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne

• Groupement de défense sanitaire GDS : gds31@reseaugds.com
Noémie PICARD (Saint Gaudens) : 07 88 30 59 21 - noemie.picard.gds31@reseaugds.com
Arnaud BAROUSSE (Saint Gaudens) : 06 82 72 15 15 - arnaud.barousse.gds31@reseaugds.com
Anne PEYRET (Toulouse) : 05 61 10 43 16 - anne.peyret.gds31@reseaugds.com

• Conseil départemental :
Secteur Comminges (antenne : St Gaudens) : 05.62.00.25.80 - contact-dae-comminges@cd31.fr
Secteur Vallées-Volvestre (antenne : Montesquieu-Volvestre) : 05.61.90.43.91 - contact-dae-vv@cd31.fr
Secteur Nord Toulousain (antenne : Villaudric) : 05.81.82.60.60 - contact-dae-nordtoulousain@cd31.fr
Secteur Lauragais (antenne : Caraman) : 05.61.83.26.98 - contact-dae-lauragais@cd31.fr

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