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Indices de Fermages : l'actualisation annuelle vient d'être publiée

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L'arrêté préfectoral portant l'actualisation annuelle des indices de fermage a été publié au recueil des actes administratifs.

Cette année, la hausse de l'indice est de 5.63%.

 

Consulter l'arrêté

 

Conseil juridique : le service juridique vous conseille sur les problèmes que vous pouvez rencontrer notamment sur vos obligations en tant que propriétaire bailleur ou fermier titulaire d’un bail rural, et aussi comment indexer le loyer de fermage.

Contact :
Loïc Leroux, juriste, tel : 06 72 70 41 08