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Enquête publique SAGE Garonne : Exprimez-vous !

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Le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne est soumis à enquête publique depuis le 16 septembre.

 

Le SAGE Vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par sa Commission Locale de l'Eau (CLE) sur un territoire cohérent afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages.

 


Il pose des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre. 


L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l' Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L123-1 et suivants.

 

A mi parcours de la démarche, 7 des 14 permanences programmées se sont déjà tenues. Les prochaines permanences, en présence de commissaires enquêteurs, pour recueillir vos avis sur le projet de SAGE dans le département de la Haute-Garonne sont les suivantes :

  • 16 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Saint Gaudens
  • 18 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Noé
  • 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Toulouse

 

Nous vous invitons à consulter la note "Contribution du SAGE Garonne" élaborée par nos services pour vous aider à renseigner vos observations sur l'enquête publique : cliquez ici.

 

Les observations sont ouvertes jusqu'au vendredi 25 octobre 17h00 sur le site Internet : cliquez ici



Une contribution des agriculteurs du territoire à cette enquête permettra une meilleure prise en compte de vos intérêts dans le projet de SAGE.