Dossiers de renouvellement des certiphytos dits DENSA dans le cadre de la réforme annoncée du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)
Face à cette situation, les ministres Marc Fesneau et Agnès Pannier- Runacher ont adressé aux DRAAF (Directeurs Régionaux de I'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt) un courrier le 12 mars 2024, concernant les modalités de traitement des demandes de renouvellement de Certiphyto DENSA, dans le cadre de la réforme annoncée du CSP. Vous trouverez une copie de ce courrier ci-dessous.
Il est demandé aux DRAAF :
Pour les cas où l'agriculteur a validé sa formation Certiphyto, et a réalisé son CSP ou en était exempté (AB, HVE, biocontrôle ...) de délivrer un Certiphyto DENSA "classique" de 5 ans.
Pour les agriculteurs dont la date d'échéance du Certiphyto est avant le 1er mai 2024 et ayant validé sa formation Certiphyto de délivrer un Certiphyto provisoire d'1 an.
Pour les agriculteurs dont la date d'échéance du Certiphyto est après le 1er mai 2024 de conserver les dossiers de renouvellement.
Il est en outre précisé que le Gouvernement a déposé au Conseil d'Etat un texte qui devrait permettre de prolonger d'un an la validité des Certiphyto qui seraient échus à compter du 1er mai 2024.