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Consultation sur le dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l'utilisation des produits phytosanitaires

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La consultation publique sur le projet de décret et d'arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques a été lancée le 09 septembre pour une durée de 3 semaines (jusqu'au 1/10/19).

 

 

 

 

 

 

Le projet d'arrêté précise notamment les distances minimales à respecter :

  • 10 m pour les traitements en arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt et cultures ornementales de plus de 50 cm ;
  • 5 m pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Ces deux dernières obligations pourraient être réduites selon des recommandations mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements approuvées par le Préfet (utilisation d'équipement anti-dérive, ...).

 

Les projets de textes et la consultation sont accessibles à ce lien.


ll est important que les agriculteurs se mobilisent pour participer à cette consultation.