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Certification HVE : quels changements dans le nouveau cahier des charges ?

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La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est un dispositif issu du Grenelle de l’environnement en 2007 et encadré par les pouvoirs publics. Elle vise à valoriser la démarche agroécologique et c’est en ce sens que le cahier des charges a été revu en 2022.

La certification HVE est découpée en 4 thèmes
La certification HVE se découpe toujours selon 4 thèmes qui doivent récolter au minimum 10 points : biodiversité, gestion des produits phytosanitaires, gestion de la fertilisation et gestion de l’irrigation. Chaque thème a évolué dans ce nouveau cahier des charges et voici quelques changements.

Concernant la biodiversité, les pourcentages de surfaces en infrastructures agroécologiques ont évolué pour coller aux SIE de la PAC. Deux nouveaux items apparaissent : la taille des parcelles et la qualité biologique du sol. D’une part, plus il y aura de parcelle en dessous de 6ha, plus l’exploitation aura de point. D’autre part, une analyse microbiologique ou un test bèche pourront être mis en place pour en gagner.

Le thème de la gestion des produits phytosanitaires est aussi marqué par des changements importants. Tout d’abord, il est interdit d’utiliser des produits classés CMR1. L’utilisation de produits classés CMR2 ne sont pas interdit mais ne permettent pas de gagner des points sur cet item « classement ». L’IFT plafond et l’IFT planché ont évolué eux aussi et ont très largement diminué. L’arboriculture a été introduite. Il sera aussi possible de gagner des points grâce à un nouvel item « la surveillance des parcelles » : utilisation d’OAD, la participation aux observations pour le BSV…

Concernant la gestion de la fertilisation, la méthode de calcul du bilan azoté reste la même mais la quantité d’azote à l’hectare pour avoir le maximum de point est passé de 60 kg d’N/ha à 20kg d’N/ha.

Enfin, le thème de la gestion de l’irrigation n’a pas subi de grand changement.

 

Le nouveau cahier des charges HVE
Le nouveau cahier des charges HVE est effectif depuis le 1er janvier 2023. En effet, toute nouvelle exploitation souhaitant entrer dans la certification devra passer par le nouveau cahier des charges. Concernant les exploitations déjà engagée dans la certification, elles peuvent poursuivre sur l’ancien cahier des charges jusqu’à leur réengagement. Cette dernière certification (ancien cahier des charges) ne permettra pas d’accéder aux aides PAC, à l’aide de la certification HVE, en 2024. Aussi, la vois B (option comptable) n’est plus accessible avec le nouveau cahier des charges.

La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne vous accompagne au changement de cahier des charges ainsi qu’à l’engagement à la certification HVE à travers des formations « Passeport vers la certification HVE » ainsi que des accompagnements de groupe ou individuel.

 

Pour plus d’information, contactez Camille Maza – Tel : 06 37 88 17 16 ou par mail : camille.maza@haute-garonne.chambagri.fr