Aides de soutien à la Bio : prolongation au 3 mai 2024
Nous attirons votre attention sur le fait que peu de dossiers ont été déposés à ce jour. Nous vous invitons à prendre le temps de regarder ce dispositif et les critères d'éligibilité. Notre conseillère en agriculture biologique Tara HOPKINS reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous accompagner dans la démarche si besoin. En effet, des règles particulières peuvent s'appliquer en fonction des situations (exemple : installation ultérieure à 2018, agrandissement ou perte de foncier etc..).
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la page de FranceAgriMer où vous retrouverez l'ensemble des documents (notice, FAQ, guide) pour vous aider dans le dépôt de la demande :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
Rappel des critères d'éligibilité - cadre générale :
Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement
Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être certifié et/ou en conversion pour la production agricole primaire,
OUjustifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Justifier d'une perte :
- d'EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
- OU de chiffre d'affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
- Pour les demandeurs au micro BA sans comptabilité, l’EBE est remplacé par la marge brute de l’exploitation (cf notice page 5)
- L'exercice indemnisé : exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024
- La référence : moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020
- La référence peut être prise sur d'autres années selon les cas particuliers détaillés dans la notice en page 4.
Justification par une attestation comptable obligatoire au moment du dépôt de la demande d’aide, y compris pour les demandeurs au micro-BA et/ou sans comptable.
L'attestation peut être établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.
Montant de l’aide : jusqu’à 50 % de la perte d’EBE.
Plancher minimum : 1 000 €.
Plafond : 30 000 € par exploitation. 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
NB : les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.