Aides aux investissements Région Occitanie

• Dispositif Unique :

·         Appel à projets 2023 : La programmation des demandes présentées à l’appel à projet 2023 du Dispositif Unique est prévue en début d’automne. Les dossiers sont en cours d’instruction. Attention, les délais de complétude seront assez contraints. Aussi, il est important d’inviter les demandeurs à fournir les pièces complémentaires le plus rapidement possible et de veiller à surveiller la boite mail qu’ils ont mentionné lors du dépôt de leur demande d’aide.

De plus, il est demandé aux bénéficiaires qui ont déposé une demande pour un investissement qu’ils ne réaliseront finalement pas de retirer tout ou partie de leur demande, afin d’optimiser les financements qui seront attribués. Le retrait total du dossier ou l’abandon de certaines dépenses du dossier de demande d’aide doit être signalé en envoyant un mail depuis le compte Europac du porteur de projet.

Enfin, la Présidente de Région s’est engagée à ce que tous les dossiers éligibles déposés par des JA et NA soient financés. Un courrier en ce sens, signé par la Présidente de Région, va prochainement être envoyé à chacun d’entre eux par mail.

- L’Appel à projets 2024 pour les exploitations et les CUMA ouvrira le 4 septembre et se clôturera le 11 décembre 2024. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas attendre le mois de septembre pour commencer leur projet (en particulier les personnes en parcours installation et nouveaux installés), il sera possible de déposer une demande d’aide minimale à partir du 4 juin 2024 sur la plateforme Europac. J’attire votre attention sur le fait que les demandes minimales devront être complétées lors de l’ouverture du téléservice « normal » à partir du 4 septembre 2024 jusqu’au 11 décembre.
 

Par ailleurs, pour l’Appel à projets Dispositif Unique 2024, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD) devra être réalisé et saisi sous Sphinx au plus tard au moment du dépôt de la demande d’aide pour être pris en compte en cas d’application de la grille de sélection.

• PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles :

Le PASS 2024 est ouvert depuis le 4 mars. Cette année, il comporte deux volets comme indiqué dans un précédent courriel (attention, pas de demandes simultanées possibles sur les 2 volets).
 

Des évolutions ont été votées à l’Assemblée Permanente du 28 mars dernier.
De nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l’eau pour l’abreuvement des animaux au pré ont été ajoutées.
 

Conformément à l’annonce de la Présidente de Région, des dispositions spécifiques sont mises en place pour les Jeunes agriculteurs et Nouveaux Agriculteurs du 1/04 au 30/06/2024 (pour plus de précisions sur les bénéficiaires éligibles, se référer au dispositif Pass mis en ligne sur le site de la Région) : plafond de dépenses relevé à 100 000 € HT et taux d’aide fixe de 40 %. Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass.
Un téléservice dédié est ouvert du 1 avril au 30 juin 2024.

Rappel de la règle de « récurrence des aides » :

Un porteur de projet ne peut déposer une nouvelle demande d’aide à l’investissement (au titre du DU ou du Pass) dans les cas suivants :

s’il a déjà une demande d’aide en cours d’instruction
ou s’il a bénéficié d’une aide à l’investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d’un dispositif Région Occitanie ou d’un Dispositif FEADER et dont la demande de solde n’a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d’aide.
A titre d’exemple, si un agriculteur a bénéficié d’une aide Pass (y compris Pass-dispositions spécifiques JA/NA), il ne pourra pas déposer une nouvelle demande au titre du DU ou du Pass tant qu’il n’aura pas fait parvenir sa demande de solde.

>> Toutes les informations sur les aides aux exploitations agricoles sont disponibles sur :

https://www.laregion.fr/Dispositifs-d-aides-a-l-investissement-dans-les-exploitations-agricoles

CONTACT

>> Pour en savoir plus et vous faire accompagner par la Chambre d'agriculture, contactez Marion Houles

Tel : 06 31 48 94 50 - Mail : marion.houles@haute-garonne.chambagri.fr