2° dispositif d'aide d'urgence bio
En effet, le ministre Marc Fesneau avait annoncé courant mai une "enveloppe de crise" dotée de 60 millions d'euros pour aider les agriculteurs bio en difficulté. Mais compte tenu du nombre de dossiers éligibles déposé, le montant des demandes d'aides aatteint 94 millions d'euros.
«Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles », le gouvernement a décidé d’augmenter l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise de près de 34 millions d’euros. Cette décision reste toutefois soumise à l’accord préalable de la Commission européenne.
Un acompte devrait être versé dès le début du mois de décembre à l'ensemble des exploitations éligibles à l'aide après instruction du dossier et représentant 76% de l'aide. Le solde sera versé dès la validation de l'augmentation de l'enveloppe par la Commission européenne.
Pour rappel, pour être éligible, un agriculteur bio doit avoir subi une dégradation de son résultat annuel (calculé par l'excédent brut d'exploitation) et de sa trésorerie de 20% ou plus par rapport à la moyenne de deux exercices comptables précédents.
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