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PLU

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Le PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document d'urbanisme réglementaire, opposable au tiers, qui fixe les règles d'utilisation du sol sur le territoire communal ou intercommunal (PLUi).

Le PLU doit respecter les orientations du SCOT.

Il est constitué :

  • d'un rapport de présentation : qui explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le SCOT et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

  • d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : qui définit  :
    • les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
    • les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'EPCI ou de la commune.
  • d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
  • d'un règlement (écrit et graphique) et des annexes. Il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Le règlement graphique délimite :

  • Les zones urbaines "U" : elles correspondent aux secteurs déjà bâtis de la commune qui disposent de l'ensemble des équipements et réseaux,
  • Les zones à urbaniser "AU" : elles délimitent les secteurs dans lesquels s'effectuera le développement de l'urbanisation (habitat, équipements, activités). Ses secteurs se situent dans la continuité des espaces déjà bâtis (zones U),
  • Les zones agricoles "A" : elles comprennent l'ensemble des secteurs qui sont utilisées ou qui ont vocation à être utilisés par l'agriculture en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
  • Les zones naturelles : "N" : elles comprennent les secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels et des paysages.

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Jacqueline BESSETTES
Responsable d'équipe
Tél. : 05 61 10 42 69 - 06 86 88 82 03

 jacqueline.bessettes@haute-garonne.chambagri.fr

Lucas BLANCHARD
Conseiller urbanisme
Tél : 05.61.10.42.91 -  06.72.73.59.69

lucas.blachard@haute-garonne.chambagri.fr

Mathilde ESPINASSE
Chargée d'études Foncier et Périurbain 
Tél. : 05 61 10 42 92 - 06 71 57 64 34

mathilde.espinasse@haute-garonne.chambagri.fr