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Cartes communales

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La carte communale est un document d'urbanisme "simplifié" adapté aux territoires ruraux dans lesquels les enjeux d'urbanisme sont peu importants (pas de pression foncière, pas d'enjeux d'aménagement urbain).

La carte communale, délimite des secteurs constructibles et non constructibles. Contrairement au PLU elle ne comprend pas de règlement.

Il est constitué :

  • d'un rapport de présentation, qui comprend une analyse de l’état initial de l’environnement, expose les prévisions de développement (économique et démographique). Il explique les choix retenus pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées. il évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement.
  • d'un plan de zonage qui délimite les secteurs constructibles.

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Jacqueline BESSETTES
Responsable d'équipe
Tél.: 05 61 10 42 69 -  06 86 88 82 03
jacqueline.bessettes@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr

Mathilde ESPINASSE
Chargée d'études Foncier et Périurbain 
Tél.: 05 61 10 42 92-  06 71 57 64 34
mathilde.espinasse@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr