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119 résultats trouvés pour SIE triés par
Affiche les résultats de 1 à 14 sur 119.
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Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau en Haute-Garonne
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Remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
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Arrêté préfectoral portant interdiction totale de prélèvement d'eau en Haute-Garonne
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Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau en Haute-Garonne