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Paiement pour services environnementaux (PSE)

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Expérimentation PSE sur le bassin versant de l’Arize et du Tescou

L’Agence de l’Eau Adour Garonne expérimente un nouvel outil de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) afin de reconnaitre les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement au-delà de la règlementation. Il s’agit d’une nouvelle forme de soutien à l’agriculture basée sur la reconnaissance des services qu’elle rend à l’environnement en matière de protection de l’eau et de la biodiversité.

Ce dispositif est testé depuis 2019 pour notre département sur le bassin versant de l’Arize. Il y a eu 59 PSE attribués à des agriculteurs sur ce territoire. A partir de 2020 le territoire expérimental de l’Arize est élargi à 4  communes en Haute-Garonne. Un autre territoire est également éligible depuis 2020: Le Tescou.
les cartes du zonage sont disponibles dans les documents utiles ci-contre.

La formalisation du dispositif est prévue via un contrat de 5 ans
Le paiement engage toute la SAU de l’exploitation dans la limite de 60 Ha (avec transparence GAEC à 3 associés)
Le montant des PSE est au prorata de la note obtenue

Pour être éligible à cette expérimentation, il faut :

- avoir minimum 50% de sa SAU sur le périmètre PSE.
- avoir un chargement inférieur à 1,4 UGB/ Ha de Surface fourragère principale,
- avoir un IFT (Indice de Fréquence de Traitement) inférieur à l’IFT régional pour chaque culture
- attention ce dispositif n’est pas cumulable avec des MAE (CAB,MAB, MAEC)

 

Si  vous souhaitez intégrer le dispositif et que votre exploitation respecte ces 3 critères, vous devrez obligatoirement être accompagné par un conseiller d’une structure réalisant des audits. La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne est l’une d’entre elles.

 

L’audit de votre exploitation vous permettra de comptabiliser des points sur 3 indicateurs :

  • Indicateur 1 : La présence des prairies, diversité des cultures et les couverts végétaux
  • Indicateur 2 : L’extensification des pratiques agricoles
  • Indicateur 3 : La présence d’infrastructures agro écologiques (IAE)

 

Le montant du PSE se fera au prorata de la note obtenue qui est sur 30, le plafond étant de 9000 € par an  par exploitation (maximum 60Ha par exploitation) avec transparence pour les GAEC.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter les conseillers de la Chambre d’agriculture en charge de ce dossier : Aymeric DESARNAUTS (06.33.30.41.05) et Jean François CAUX (06.83.19.89.08).

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Veille financière et innovation 
Adeline IZARD 
Tél : 05 61 10 42 88 - 06 87 70 43 84