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PAC : Une nouvelle option possible pour la BCAE 8 (IAE et jachères)

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La Commission Européenne a annoncé la mise à disposition pour les Etats membres d’une 3° option - uniquement pour 2024 - pour respecter la BCAE 8. Celle-ci permettra de respecter cette mesure de la conditionnalité sans recourir aux jachères.

Mais attention, les jachères peuvent rester intéressantes pour le calcul des points pour l'éco-régime (si utilisation de la voie des pratiques agricoles) 

 

Cette nouvelle dérogation abaisse temporairement pour la campagne 2024, le pourcentage des terres arables qui doivent être dédiées aux éléments et surfaces non productives.

Pour cette 3° option il faudra avoir au moins 4 % des terres arables de l'exploitation consacrées à :

  • Des éléments et surfaces non productifs (dits "IAE", voir tableau dessous)
  • Des cultures fixatrices d'azote (avec un coefficient de 1) cultivées sans produit phytosanitaire
  • Des cultures dérobées (avec un coefficient de 1 et non pas 0,3 comme initialement) cultivées sans produit phytosanitaire

Ainsi, l’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteint sans le recours aux jachères, en mobilisant des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées mais sans traitement phytosanitaire.

Les modalités techniques de cette nouvelle possibilité seront connues ultérieurement.

 

Il existe également, comme l'an dernier, des cas dérogatoires. Vous n'êtes pas soumis à la BCAE 8 si votre exploitation est dans un des cas de figure suivants : 

- La surface de terres arables est inférieure ou égale à 10 hectares ;

- Plus de 75% de la surface en terres arables est consacrée à la production d’herbe (dont prairies temporaires) ou d’autres plantes fourragères herbacées, à la culture de légumineuses, à de la jachère ou dédiée à une combinaison de ces différentes utilisations (annexe I) ;

- Plus de 75% de la surface agricole admissible est consacrée à des productions permanentes, utilisée pour la production d’herbe (dont prairies temporaires) ou d’autres plantes fourragères herbacées, ou pour des cultures sous eau pendant une grande partie du cycle de culture2 ou dédiée à une combinaison de ces différentes utilisations (annexe I).