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Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité complémentaire des pertes de récoltes
Les agriculteurs peuvent faire parvenir leur demande d'indemnisation du 11/04/2023 au 11/05/2023 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.
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