La révision de la certification environnementale entrera en vigueur au 1er janvier 2023
Après une dizaine d’années d’existence, le référentiel technique « Haute Valeur Environnementale » a été rénové avec des exigences revues à la hausse sur les indicateurs de protection de la biodiversité, de limitation de l’usage de produits phytosanitaires et de gestion raisonnée de la fertilisation.
Ce référentiel a reçu un avis favorable de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) le 30 juin 2022 et a été soumis à la consultation du public en juillet 2022. Il a également reçu l’accord de la Commission européenne sur les modalités de prise en compte de la Haute Valeur Environnementale comme voie d’accès à l’écorégime. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Afin de permettre aux exploitants d’adapter leurs pratiques aux exigences du nouveau référentiel, des mesures transitoires sont prévues pour les exploitations déjà certifiées, leur laissant jusqu’au 31 décembre 2024, pour renouveler leur certification selon le nouveau référentiel.
La CNCE réalisera dans la durée un suivi de l’impact de la mise en œuvre de cette révision du référentiel de la HVE. Comme annoncé au lancement des travaux, une deuxième étape de révision sera menée pour continuer d’accompagner les efforts des agriculteurs dans la transition écologique et consolider la plus-value environnementale de HVE, en lien avec les résultats de l’étude.
Lire le communiqué de presse. https://agriculture.gouv.fr/revision-de-la-certification-environnementale-des-exploitations-agricoles
Pour en savoir plus sur la HVE :https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations