Gestion des interventions phytosanitaires et réglementation
L'arrêté du 14 février 2023 (publié le 21 mars 2023) relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visée à l'article L.253-1 du code rural de la pêche maritime disponible sur le site Légifrance : ICI.
L'annéxe 5 concernant la lsite des produits CMR pour lesquels une distance de sécurité minimale de 10m doit être respectée a été publiée au bulletin officiel agri et est disponible en lien : ICI
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