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Autres aides nationales

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Aides et avantages jeunes agriculteurs

Abattement sur les bénéfices agricoles imposables

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement dégressif jusqu'à 75% sur les bénéfices agricoles imposables des soixante premiers mois d'activité. Pour en bénéficier, le JA doit être soumis au régime réel d’imposition et avoir bénéficié de la DJA.

L’abattement est porté de 50% à 100% au titre de l’exercice en cours à la date d’inscription en comptabilité de la DJA. Les agriculteurs concernés sont ceux attributaires de la DJA qu’ils soient exploitant en individuel ou en société. 

Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux

Le droit d’enregistrement est réduit à 0,715% pour les acquisitions faites par des jeunes bénéficiant de la DJA dans les 4 ans suivant l’octroi des aides.

Dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides peuvent bénéficier pendant 5 ans d’un dégrèvement de la taxe communale sur le foncier non bâti pour les parcelles qu’ils exploitent.

L'État prend en charge 50% de la taxe foncière. Si les communes ont opté pour le dégrèvement, elles peuvent exonérer les 50% restant. Le JA doit en faire la demande.

Pour bénéficier de cette aide, le JA doit remplir chaque année, avant le 31 janvier une déclaration auprès du centre des Impôts. Si le JA est locataire, le propriétaire est tenu de reverser l’intégralité du dégrèvement au fermier.

Exonération partielle des cotisations sociales

Pour bénéficier de cette aide il faut :

  • exercer une activité d'exploitant agricole à titre principal
  • être âgé de 18 à 40 ans au moment de l'installation.
  • bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
  • exploiter une surface correspondant aux normes d'assujettissement (SMA)

Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations AMEXA, AVA, AVI et des prestations familiales. Les cotisations dues au titre de l'ATEXA et de la RCO ne sont pas concernées par cette exonération, ni les cotisations appelées par la MSA pour le compte de l'État (CSG, CRDS).

Cette diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive des cotisations concernées pendant 5 ans, dans la limite de certains plafonds.

 

Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs

Année d'exploitation

Taux d'exonération

Montant maximum (plafond)

1ère année

65 %

3 125 €

2e année

55 %

2 644 €

3e année

35 %

1 683 €

4e année

25 %

1 202 €

5e (et dernière) année

15 %

721 €

Montants pour l'année 2016

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB…), 
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3

Pôle installation et entreprises 
Tél : 05.61.10.42.81