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• Fin des centres de formalités des entreprises (CFE)

  Pertinence : 100%

  La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a, entres autres mesures, décidé la suppression des Centres de formalités des Entreprises à compter du 31 déce

• Chambre info n° 83 hiver 2023

  Pertinence : 76%

  ce numéro :

  actualités réglementaires et techniques, tout ce qui change en 2023, transition du CFE vers Guichet unique : GUE, service Agripredict, une application pour signaler les dégâts de la faune

• Démarches d'installation

  Pertinence : 74%

  votre société avec votre juriste. S’inscrire au CFE L’inscription de l’exploitation est obligatoire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. S’affilier au [...] 3 Installation Tél : 05 61 10 43 13 Centre de Formalité des Entreprisses (CFE) Tél : 05 61 10 42 99  Documents utiles

• Un Guichet unique pour simplifier vos formalités d'entreprise

  Pertinence : 71%

  Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situati

• Chambre info n° 61 automne 2015

  Pertinence : 70%

  re de l’Hérault relève ce défi majeur, nouveau cadre pour les aides agro-environnementales, CFE (le centre de formalités des entreprises), un passage obligé ?

• Formalités des entreprises

  Pertinence : 50%

  Centres  de  Formalités   des Entreprises  (CFE)  des Chambres d’agriculture, par l’intermédiaire de formulaires papiers. A partir du 1er janvier 2023, le CFE disparaît et un nouvel outil est déployé [...] électronique vous permet aussi d’effectuer les déclarations relatives au fonds agricoles.   Le CFE c’est aussi les déclarations relatives au fonds agricoles.  

• S'installer

  Pertinence : 43%

  : création ou modification des statuts de la société ↓ Inscription au CFE à la Chambre d’Agriculture (numéro SIRET, choix options fiscales, TVA et régime

• Transmettre mon exploitation

  Pertinence : 43%

  agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours, Centre de formalité des entreprises (CFE)   Contactez le POINT ACCUEIL TRANSMISSION (PAT) pour plus d'informations.

• Le siège social

  Pertinence : 39%

  fr > > Juridique - CFE (Centre de Formalité des Entreprises) - Juriste : Loïc LEROUX : 05 61 10 42 56 (Permanence juridique : tous les mardi et jeudi : 9h00 - 12h00 à Toulouse) - CFE : Elodie COMMERE :

• Etapes de la transmission

  Pertinence : 37%

  Prévoir les formalités comptables du dernier exercice A la transmission : Informer le CFE de votre cessation d’activité Envoyer le bulletin de mutation foncière à la MSA Transférer les

• Plan de site

  Pertinence : 24%

  cellule de crise et de veille Suivi culture Suivi élevage CFE Juridique Accompagnement administratif et réglementaire Plan pr