de votre société avec votre juriste. S’inscrire au CFE L’inscription de l’exploitation est obligatoire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. S’affilier au régime [...] 90105 31026 TOULOUSE Cedex 3 Installation Tél : 05 61 10 43 13 Centre de Formalité des Entreprisses (CFE) Tél : 05 61 10 42 99 Documents utiles Plaquette Démarche installation Occitanie Plaquette Démarche
Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture, par l’intermédiaire de formulaires papiers. A partir du 1er janvier 2023, le CFE disparaît et un nouvel outil est déployé [...] électronique vous permet aussi d’effectuer les déclarations relatives au fonds agricoles. Le CFE c’est aussi les déclarations relatives au fonds agricoles.
: création ou modification des statuts de la société ↓ Inscription au CFE à la Chambre d’Agriculture (numéro SIRET, choix options fiscales, TVA et régime
Prévoir les formalités comptables du dernier exercice A la transmission : Informer le CFE de votre cessation d’activité Envoyer le bulletin de mutation foncière à la MSA Transférer les
agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours, Centre de formalité des entreprises (CFE) Contactez le POINT ACCUEIL TRANSMISSION (PAT) pour plus d'informations. Contact Chambre d'Agriculture