La chronique juridique
Retrouvez la chronique juridique mensuelle de la Chambre d'agriculture
- La responsabilité du fait des animaux
- Le bail de petites parcelles
- Bail de chasse et droit de chasser : qui a le droit de chasser ?
- BAUX RURAUX : une forte hausse en 2023 !
- Les différents modes d’échanges de parcelles hors procédure d’aménagement foncier général.
- Rappel des principes et modalités de vente du foncier par le propriétaire
- Le prix des terres agricoles en 2022
- La charge des réparations dans le bail
- La résiliation du bail rural pour cause d’urbanisme
Contact
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Loïc LEROUX, juriste
Permanence juridique :
Tél : 05 61 10 42 56
Tous les mardi et jeudi : 8h30 - 12h00