Arrêtés préfectoraux concernant l'agriculture

Quatre arrêtés préfectoraux ont été mis à jour dans notre département à la suite des mouvements de contestation de la profession agricole de ce début d’année.

Ces arrêtés préfectoraux concernent :

• L’emploi du feu en Haute-Garonne : les agriculteurs sont concernés pour toutes les opérations de brulage et d’écobuage (art5, 6 et 7 notamment).
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• La lutte contre les nuisances sonores en Haute-Garonne : les agriculteurs sont concernés, notamment pour tous les bruits spécifiques à leurs activités agricoles (art. 15), pour l’utilisation de dispositifs antigel (art. 16) et pour les dispositifs de protection des cultures (les canons effaroucheurs) à l’art. 17.
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• Les  seuils de surface pour les demandes d’autorisation de coupes d’arbres de futaie et de renouvellement de peuplement. Ces seuils sont de plus de 50% du volume des arbres sur plus d’un Ha et une obligation de replantation dans les 5 ans qui suivent la coupe si cela suit une coupe rase sur plus de 0,5 Ha.
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• Les dispositions applicables en cas d’épisode de pollution de l’air, avec des restrictions sur les activités agricoles.
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