Consultations Publiques sur les arrêtés sécheresse
Cette année 2023 est une année de changement du cadre règlementaire des arrêtés sécheresse. Pour rappel, ceux-ci cadrent notamment :
· Les conditions et mises en application des restrictions de prélèvement en période de sécheresse
· Le niveau et types de restriction
· Les conditions d’éligibilité à des dérogations selon les cultures
Comment s’articulent les textes règlementaires cadrant les arrêtés sécheresse : un système de poupées russes
C’est en respectant le cadre de l’ACD que sont pris les arrêtés sécheresse au cours de l’année.
L’Arrêté d’Orientation Bassin Adour-Garonne a été soumis à consultation ce début d’année et est entré en vigueur le 24 mars 2023. Lien vers l’AOB Adour-Garonne et le résultat de la consultation publique :
Les arrêtés suivants sont en cours de consultation publique :
- L’Arrêté Cadre Départemental de Haute-Garonneest en consultation publique jusqu’au 21 mai 2023. Lien vers cette consultation.
Les Arrêtés Cadres Interdépartementaux suivants sont en consultation publique :
- Arrêté Cadre Interdépartemental sur le sous bassinGaronne (jusqu’au 21 mai 2023)
- Arrêté Cadre Interdépartemental sur les sous bassins ariégeois (Ariège, Hers Vif, Arize, Lèze) : lien vers la consultation (jusqu’au 28 mai 2023)