Bonus Haies de la PAC, comment le mobiliser ?
Conformément à l’arrêté paru le 07 juin 2023 au Journal Officiel, la nouvelle PAC, et plus spécifiquement l’Ecorégime, reconnait la haie gérée durablement dans son premier pilier avec une aide, de 7€/ha de SAU (Bonus Haies), cumulable à la voie des pratiques ou des certifications.
Ce « bonus haies » peut être obtenu à deux conditions rempli par l’agriculteur.trice :
- Détenir au minimum 6% de haies par SAU, dont 6% en terres arrables
- Obtenir la certification de gestion durable Label Haie, seule certification de gestion durable des haies reconnue dans l’arrêté paru le 03 octobre 2023 au Journal Officiel
Dans le cadre du Pacte en faveur des haies annoncé le 29 septembre 2023 par le gouvernement qui a pour objectif d’arrêter la perte de linéaire de haie en assurant leur gestion durable, l’appui, via le « bonus haies », des agriculteur.trice.s dans leurs pratiques favorables à la restauration des haies est un levier important.
Pour que vous puissiez accompagner au mieux les agriculteur.trice.s dans la mobilisation de cette aide « Bonus Haies » et leur fournir les informations nécessaires, nous avons produit plusieurs documents ressources (sur le lien wetransfer ci-dessous) :
- Une note sur les étapes à suivre pour obtenir le Label Haie dans le cadre du Bonus Haies et les contacts pour être accompagner sur le terrain ;
- Un calendrier avec les dates butoir des démarches administratives pour la PAC et la certification Label Haie ;
- Une auto-évaluation en ligne et le récapitulatif illustré des indicateurs du cahier des charges Gestion du niveau 1 du Label Haie à respecter pour obtenir la certification
- Des modélisations économiques du « bonus haies » par rapport aux recettes et aux dépenses liées à la gestion des haies et à la labellisation
Pour plus d’informations : www.labelhaie.fr