s d'urbanisme. Le certificat opérationnel , en complément des informations précédentes, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet, ainsi que l'état des équipements publics [...] , de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager Les changements de destination d’un bâtiment si un permis de construire Validité : 3 ans à compter de sa délivrance Le Permis d'Aménager Projets soumis