Quintal de blé et variation des indices
Variation des indices de fermage en Haute-Garonne
Vous trouverez en document téléchargeable les évolutions des indices départementaux pour les régions agricoles de la Haute Garonne de 1994 à 2010, puis les évolutions en fonction de l'indice national des fermages depuis 2010 et la loi de Modernisation Agricole.
Pour la bonne lecture du document, les indices d'évolution des fermages ont été départementaux jusqu'en 2010.
Ils ont évolué différemment en fonction des différentes régions agricoles de notre département.
La Loi de Modernisation de l'Agriculture du 27 juillet 2010 supprime ces indices départementaux des fermages et les remplace par un indice unique national.
Ce tableau est donné à titre purement indicatif. Il ne saurait remplacer les arrêtés préfectoraux constatant l’évolution du prix des fermages en Haute-Garonne.
Pour rappel, il n’y a plus de prix de bail fixé en denrées depuis 1994. Le fermage doit désormais être fixé en monnaie (art. L411-11 du code rural et de la Pêche maritime).
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Loïc LEROUX, juriste
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