Recours judiciaires en cours contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental Garonne

Les Chambres d'agriculture de Nouvelle Aquitaine, Occitanie, les Chambres départementales du bassin Adour Garonne et des associations d'irrigant ont co-porté un recours contentieux contre ces divers arrêtés. La Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne a pris en charge la rédaction du recours contre l'Arrêté Cadre Interdépartemental Garonne.

Tous les agriculteurs du département sont concernés. Pour appuyer ces recours, nous demandons l'appui volontaire des agriculteurs et des collectifs d'irrigants... via des Interventions Volontaires. Ces interventions prennent la forme de mandats à signer par l'agriculteur qui signifie sa solidarité avec nos recours. La démarche est gratuite pour tous les agriculteurs. Plus il  y aura d'agriculteurs volontaires pour soutenir ces diffréents recours plus ils auront de chance d'aboutir lors des jugements.

Pour participer à l’action de contestation en intervention volontaire et participer à l’action de contestation, remplissez ce formulaire.

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